REGLEMENT DU JEU "Plan de fou"

ARTICLE 1 - Organisateur

La Société SC2 Consulting , société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 90 rue Baudin - 92300 LEVALLOIS PERRET, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 509 809 646, organise du 10 mars 2010 au 31 Août 2010, le jeu intitulé "Plandefou.com" accessible à l'adresse www.plandefou.com .

ARTICLE 2 - Conditions de participation

Ce jeu concours gratuit, sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne habitant la France Métropolitaine à l'exception des membres de la société organisatrice et de leurs familles (ascendants, descendants, conjoints). Le nombre de participations est limité à une seule participation par adresse e-mail et par joueur (même nom, même prénom, même date de naissance et même adresse e-mail). En cas de participation multiple par un joueur avec une adresse différente, celui-ci sera éliminé du présent Jeu-Concours. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu. Jeu uniquement valable en France métropolitaine (Corse comprise).

ARTICLE 3 - Conditions d'inscription et Remboursement

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Pour s'inscrire, il suffit de se rendre sur le site du jeu accessible à l'adresse www.plandefou.com et de remplir le formulaire d'inscription avec les informations demandées.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.

Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au tirage au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à : SC2 Consulting " Plandefou.com " 90 rue Baudin 92300 Levallois Perret Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.

Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 jours suivant la participation et les informations et documents suivants :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure ou le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.

ARTICLE 4 - Dotations

Les dotations à gagner sont les suivantes :
- 2 séjours en Tunisie pour 2 personnes, 8jours/7nuits dans un hôtel 4*, d'une valeur de
1500€ TTC chacun (hors vacances scolaires) - Offert par Monagence.com
- 10 bons d'achat d'une valeur unitaire de 100€ valable sur le site de ventes privées www.espacechic.com
- 20 bons d'achat d'une valeur unitaire de 30€ valable sur le site www.mesvacancesenphoto.com
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d'autres objets ou d'autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire. Ce lot ne pourra faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourra être ni repris, ni échangé, ni cédé (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de sa contre-valeur en espèces.

ARTICLE 5 - Désignation des gagnants

La désignation des gagnants du jeu concours plandefou.com s'effectuera par tirage au sort le 01 septembre 2010 à 12:00 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le participant désigné lors du tirage sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, en ne répondant pas à l'expéditeur de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'ARTICLE 3, dans le mois suivant le tirage.

ARTICLE 6 - Responsabilité

Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires.
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

ARTICLE 7 - Loi Informatique et Liberté

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d'un droit d'opposition quant à la collecte de leurs données personnelles. Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de : SC2 CONSULTING - Plandefou.com - 90 rue Baudin 92300 Levallois Perret

ARTICLE 8 - Dépôt du règlement

La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement, déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : SC2 CONSULTING - Plandefou.com - 90 rue Baudin 92300 Levallois Perret et auprès de l'étude d'huissier dépositaire.
Remboursement des frais d'envoie sur demande, sur la base d'un seul envoi postal par foyer (même nom, même adresse) au tarif lent 20g en vigueur.



- Téléchargement direct: http://depotjeux.com/JETC/plandefou_djc_100302.pdf
- Lien de consultation: http://depotjeux.com/concours-deposes-publies-reglements-gagnants.php